Postes réguliers et contrats de remplacement, attestation(s) d’expérience (s’il y a lieu), qualification légale (brevet, permis ou autorisation provisoire), diplômes et relevés de notes (secondaire V, collégiaux et universitaires), attestation de réussite du test de français (SEL, CEFRANC ou TECFEE ou examen de la Ministre). En d'autres mots, plus le nombre de contribuables de la commission scolaire anglophone augmente, plus le compte de taxe de chacun de ses contribuables diminue et vice versa. 675, boul.

207 Gatineau (Québec), J8Y 6T1 Une foire aux questions a été développée afin de … taxe scolaire de l’île de Montréal. Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Outre les raisons évoquées ci-dessus, il faut savoir qu'en 2011, le taux de taxe des citoyens de la Commission scolaire Western Québec s'élevait à environ 0,31$ par tranche de 100$ d'évaluation, alors que celui de la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais se situait aux alentours de 0,223$ par tranche de 100$ d'évaluation. ministre.education@education.gouv.qc.ca. Édifice Jos-Montferrand 2016-2017 0,24742 $ Ainsi, on peut affirmer sans se tromper que la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais est une organisation très efficiente. %PDF-1.5 %���� Pourquoi la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais n'envisage-t-elle pas de réduire ses dépenses afin de combler le manque à gagner causé par la migration de ses contribuables ? Veuillez consulter le site Internet du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS): www.mels.gouv.qc.ca/dftps, Détails de la préparation au test de français écrit SEL : cliquez ici, Veuillez consulter le site Internet du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS): cliquez ici, 1. Si, au cours de l'année 2017-2018, davantage de contribuables migrent vers la commission scolaire anglophone, on peut effectivement s'attendre à subir une autre hausse en 2018-2019. Par contre, si, dans le futur, notre taux de taxe atteint 0,35$ par tranche de 100$ d'évaluation, le résiduel devra être assumé par le Gouvernement du Québec puisque la Loi sur l'instruction publique prévoit que le taux de taxe scolaire ne doit pas excéder ce montant.

Gatineau (Québec), J8X 4C2 0 Le Conseil des commissaires accueille favorablement la première et la deuxième re-commandation du rapport et prend acte de la troisième dans la mesure où la Politique en matière de transport scolaire sera révisée lors d’une éventuelle fusion des com-missions scolaires. La meilleure façon d'aider la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais et les autres commissions scolaires francophones de la région à mettre fin au problème de l'iniquité de la taxe scolaire est de faire valoir votre mécontentement auprès du député local et du ministre Sébastien Proulx.

Cette variation importante incite chaque année de plus en plus de contribuables à effectuer un tel transfert vers le commission scolaire anglophone, créant donc un écart de plus en plus grand annuellement qui mènera encore plus de contribuables à vouloir faire ce transfert. 1. À cet égard, la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais, en collaboration avec les autres commissions scolaires de la région, poursuit ses démarches auprès des diverses instances administratives et politiques concernées afin de trouver une solution optimale. Téléphone : 819 684-4400 Téléphone : 819 772-3000, Télécopieur : 819 772-3265 Il n'y a donc aucune variation quant aux revenus de la Commission scolaire Western Québec, ni de ceux de la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais. Andre.Fortin.PONT@assnat.qc.ca, Mme Maryse Gaudreault, députée de Hull �evm���vOA���|C;a5�T�"��A$�G ��h&���z�!�����@� �P Par ailleurs, il importe de rappeler que c'est le Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement Supérieur qui fixe le montant global de la taxe que doit percevoir la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais à partir de sa clientèle, soit 37 millions de dollars pour l'année scolaire en cours. Les candidates et candidats doivent détenir une qualification légale pour l’enseignement (brevet, permis ou autorisation provisoire délivrés par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec). Conséquemment, le compte de taxe des contribuables de la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais a peu varié au cours des dernières années, alors que celui des citoyens de la commission scolaire anglophone a diminué. Gatineau (Québec) Communiqué – Le Conseil des commissaires de la CSPO invite les parents à interpeller leur député et le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport pour une équité de la taxe scolaire – 16 juin 2017, Iniquité de la taxe scolaire et ses conséquences. René-Lévesque Est Aile René-Lévesque, bloc 4, 3e étage endstream endobj startxref Ce sont les jeunes familles dont les enfants fréquentent notre commission scolaire qui en font les frais, de même que les entrepreneurs et tous ceux et celles qui choisissent de demeurer avec nous par principe ou par conviction. La Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais a déjà réalisé d'énormes efforts dans le but de réduire ses dépenses et ainsi faire face aux multiples vagues de compressions budgétaires imposées par le Gouvernement du Québec. Actualités.