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Le contrôle de constitutionnalité des États-Unis est décentralisé car exercé par l'ensemble des tribunaux ordinaires (contrôle dit « diffus ») du pays et exercé a posteriori dans la mesure où il porte sur une loi déjà promulguée. Le secrétaire d’État doit remettre les actes de nomination (commissions) aux personnes concernés, mais Marshall n’a pas le temps de le faire. En conséquence, la clause du Judiciary Act qui donne à la (seule) Cour suprême pouvoir de délivrer des injonctions, alors que la constitution ne lui permet de juger qu'en appel, est nulle et Marbury se trouve sans recours, bien que son droit ait été reconnu. Jefferson peut tout au plus critiquer, ce dont il ne se prive pas. Si deux lois se contredisent, les tribunaux doivent décider comment chacune s’applique.

IL n'appartient pas à la Cour. B. Un contrôle nouveau de la loi En l'absence de tout texte constitutionnel fondant la compétence de la Cour Suprême pour vérifier la constitutionnalité des lois, l'arrêt a multiplié les arguments. L’argumentation se déroule en trois parties. Peu avant son départ de la présidence des Etats-Unis, John Adams avait nommé plusieurs juges.

A. Un contrôle par voie d'exception A défaut de texte juridique créant une action de contrôle de la constitutionnalité des lois et actes administratifs, la Cour ne peut exercer ce contrôle que par voie d'exception.

Lorsque les agents de l'exécutif assistent le président dans ses tâches constitutionnelles, ils sont censés n'obéir qu'au seul président et, comme le président, ne sont responsables que politiquement, devant la nation. Le secrétaire doit remettre l’acte, et si nécessaire en fournir une copie.

Or, le système politique nord-américain est celui du Check and Balance. Parmi ces nominations, deux sont particulièrement importantes pour l’affaire, celles de John Marshall et celle de William Marbury. Base Documentaire : Juridicitions nord-américaines. En poursuivant votre navigation sur Doc-du-juriste.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation.

L'arrêt Marbury v. Madison rendu en février 1803 est une des plus célèbres décisions de la Cour Suprême des Etats-Unis.

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En revendiquant et en exerçant le contrôle de constitutionnalité des lois, la Cour suprême place le pouvoir judiciaire sur un pied d'égalité avec les deux autres, bien loin de Montesquieu qui écrivait (à propos de l’Angleterre) que « le pouvoir judiciaire est en quelque sorte nul », parce qu’il ne juge que de questions particulières et jamais générales.

Considérant que sa nomination est valide de par sa signature par le président Adams, et que Madison n’est pas fondé en droit de la lui refuser, il demande à la Cour suprême, présidée par John Marshall, de délivrer à Madison une injonction (writ of mandamus, précisément injonction de faire), afin que la nomination lui soit remise. Prise à l'unanimité sous la présidence du juge Marshall, elle a eu une considérable influence y compris hors de frontières de l'Amérique.

Marbury v. Madison (Marbury contre Madison) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt 5 U.S. 137) rendu le 24 février 1803.

Due to illnesses, Justices William Cushing and Alfred Moore did not sit for oral argument or participate in the Court's decision. On mesure ainsi que le bras de fer était institué entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Marbury v. Madison, legal case in which the U.S. Supreme Court first declared an act of Congress unconstitutional and thus established the doctrine of judicial review. L’arrêt est rendu par une cour unanime, et l’opinion de la cour est rédigée par John Marshall.

En particulier, il avait affecté William Marbury comme juge de paix dans le Comté de Washington pour 5 ans. Sur le fond, la cour donne donc tort au président Jefferson, il ne peut revenir sur les nominations de dernière minute de son prédécesseur en demandant à son secrétaire d’État de les bloquer. Celle-ci est prévue dans le Judiciary Act de 1789, la loi qui a organisé le pouvoir judiciaire immédiatement après que la constitution a pris effet : « La Cour suprême aura pouvoir [...] d'émettre des injonctions, lorsque c'est conforme aux principes et usages du droit, à l'encontre [...] de tout titulaire d'un office sous le gouvernement des États-Unis ». CV Droit économique, Régulation & Compliance, CV Théorie, sociologie et philosophie du droit, Direction de la série "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz, Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34), Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz, Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. Reste la question plus délicate de la possibilité de la séparation des pouvoirs. [...], [...] Efficacité des pouvoirs de contrôle de la Cour Suprême Le contrôle ne se fait que par voie d'exception mais il permet une véritable interprétation de la Constitution. [...], [...] C'est l'interprétation de la Constitution qui a permis à la Cour de déclaré que la loi ordinaire en cause était contraire à la Constitution. Prise à l'unanimité sous la présidence du juge Marshall, elle a eu une considérable influence y compris hors de frontières de l'Amérique. Ou plus simplement, en s'appuyant sur les derniers mots, sauf telles exceptions que..., que la Constitution donne une compétence par défaut, qui ne vaut que quand le Congrès ne choisit pas une autre formule.

Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire, Le référendum sous la cinquième République, Le statut pénal du chef de l'État en France et aux USA.

En n'intervenant pas dans la vie politique, la décision de la Cour Suprême aurait favorisé une version de la séparation des pouvoirs dans laquelle chacun d’eux exerce ses compétences dans son propre domaine, strictement délimité, et sans que les autres viennent y interférer.

Nous mesurons que la QPC nous rapproche de ce système. Au regard de l’arrêt finalement rendu, qui ne conclut à l’incompétence qu’après avoir examiné l’affaire au fond, cette solution, politiquement sans conséquence, pouvait sembler juridiquement mieux fondée (voir par exemple le court arrêt ex parte McCardle, 74 U.S. 506 (1868) qui débute ainsi : « La première question est nécessairement celle de la compétence (jurisdiction). La phrase du Général de Gaulle selon laquelle "il ne saurait y avoir qu'une tête au... Vous souhaitez une version plus récente de ce sujet ? À l’époque, le nouveau président, ainsi que le nouveau Congrès, ne prennent leurs fonctions qu’au début du mois de mars, soit cette fois le 4 mars 1801 (le président aussi bien que le Congrès sont traditionnellement qualifiés de lame ducks (canards boiteux) pendant la période séparant l’élection de leur successeur de la fin de leur mandat ; depuis la révision constitutionnelle de 1933, le Congrès prend ses fonctions le 3 janvier, et le président le 20).